mentions légales et cgu
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par AEVOM, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 108 009 051.
Siège social : 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France.
Adresse électronique : contact@aevom-groupe.com.
Téléphone : 06 72 74 68 97
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23108009051
Adresse du site : https://www.aevom-groupe.com/
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Christophe Petersen.
3. Hébergement
Le site est conçu et hébergé au moyen de la plateforme Wix.
Hébergeur et coordonnées complètes :
Le site est hébergé par Wix.com Ltd, 5 Yunitsman Street, Tel Aviv-Yafo, Israël – Wix Campus.
Numéro de TVA intracommunautaire : EU442008451
Site internet : www.wix.com
Téléphone : 1-415-639-9034
4. Activité réglementée
AEVOM exerce une activité de courtage et d'intermédiation en assurances.
Immatriculation ORIAS : N°26011788
L'immatriculation pourra être vérifiée sur le site officiel de l'ORIAS : www.orias.fr.
AEVOM n'est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, sous réserve de confirmation de la catégorie d'immatriculation délivrée par l'ORIAS.
AEVOM est adhérente à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
Numéro d'adhésion CNCGP : 11804PECH
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
5. Assurance professionnelle et garantie financière
AEVOM est couverte au titre de sa responsabilité civile professionnelle par MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD, dont les sièges sociaux sont situés 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Police d’assurance n° 127122439/036122, souscrite par l’intermédiaire de BdJ SAS.
Pour l’activité de courtage d’assurances de personnes sans encaissement de fonds de tiers, le montant de la garantie de responsabilité civile professionnelle s’élève à 3 500 000 € par sinistre et à 3 500 000 € par année d’assurance.
AEVOM bénéficie également d’une garantie financière d’un montant de 115 000 € par année d’assurance.
Ces garanties sont valables du 31 juillet 2026 au 28 février 2027, sous réserve du paiement de la prime.
6. Réclamations
En cas de mécontentement ou de réclamation, le client est invité à rechercher en premier lieu une solution amiable avec AEVOM.
Toute réclamation peut être adressée par écrit :
-
par courrier : AEVOM - Service Réclamations, 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse ;
-
par courrier électronique : contact@aevom-groupe.com.
AEVOM accusera réception de la réclamation écrite dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de son envoi, sauf si une réponse est apportée dans ce délai. Une réponse écrite, claire et motivée sera adressée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois à compter de l'envoi de la première réclamation écrite, sauf dispositions plus contraignantes.
7. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès d'AEVOM, et en l'absence de réponse satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Médiateur comp étent : CMAP - consommation@cmap.fr - 01.44.95.11.47
8. Objet et acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site. Toute consultation du site implique l'acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la consultation.
9. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les équipements, logiciels et frais de connexion nécessaires à son utilisation restent à la charge de l'utilisateur.
AEVOM s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou en cas de force majeure.
10. Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil personnalisé, ni une recommandation individuelle de souscription, de résiliation ou d'arbitrage d'un contrat d'assurance.
Toute recommandation suppose une analyse préalable de la situation, des besoins et des objectifs du client, ainsi que la remise des informations et documents réglementaires applicables.
11. Responsabilité
AEVOM met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées. Toutefois, elle ne peut garantir leur caractère exhaustif ni l'absence d'erreur ou d'omission.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. AEVOM ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base de ces informations, ni des dommages indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation ou de son indisponibilité, sous réserve des dispositions légales impératives.
12. Propriété intellectuelle
La structure du site et l'ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos et signes distinctifs, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable d'AEVOM ou du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite, hors exceptions prévues par la loi.
13. Liens hypertextes
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15. Modification des présentes conditions
AEVOM peut modifier les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation afin de tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, technique ou fonctionnelle. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.
16. Droit applicable
Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français. Tout différend sera recherché en priorité par voie amiable puis, à défaut d'accord, porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.