politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
AEVOM accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à les traiter de manière licite, loyale, transparente et sécurisée, conformément à la réglementation applicable.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés par l'intermédiaire du site est AEVOM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse.
Contact relatif à la protection des données : contact@aevom-groupe.com.
2. Données susceptibles d'être collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, AEVOM peut collecter les catégories de données suivantes :
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données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique et numéro de téléphone ;
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données communiquées dans le formulaire ou lors des échanges : objet de la demande, message et toute information volontairement transmise ;
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données techniques et de navigation : adresse IP, type d'appareil ou de navigateur, journaux techniques, pages consultées et choix relatifs aux cookies ;
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informations nécessaires à l'exercice des droits ou au traitement d'une réclamation.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
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répondre aux demandes adressées par le formulaire ou par courrier électronique et assurer le suivi des échanges, sur la base de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou de l'intérêt légitime d'AEVOM à répondre aux sollicitations ;
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organiser un rendez-vous et, le cas échéant, préparer une relation contractuelle, sur la base de mesures précontractuelles ;
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respecter les obligations légales et réglementaires applicables à AEVOM, notamment en matière de traitement des réclamations et de distribution d'assurances ;
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assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site, sur la base de l'intérêt légitime d'AEVOM ;
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mesurer l'audience et améliorer le site lorsque ces opérations reposent sur le consentement du visiteur ;
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constater, exercer ou défendre des droits en justice, sur la base de l'intérêt légitime d'AEVOM.
4. Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement de la demande. Leur absence peut empêcher AEVOM de répondre ou d'assurer un suivi adapté. Les autres informations sont facultatives.
5. Destinataires
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées au sein d'AEVOM recevant les messages adressés à la boîte contact@aevom-groupe.com.
Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la messagerie, la sécurité ou la gestion du site, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément à leurs obligations contractuelles.
6. Transferts de données hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert intervient, AEVOM veille à ce qu'il repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagné, si nécessaire, de garanties complémentaires.
7. Durées de conservation
AEVOM conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales et des durées de prescription applicables.
Les données relatives à une demande de contact ou à un prospect peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
Lorsqu'une relation contractuelle est engagée, les données sont conservées pendant la durée de cette relation puis archivées pendant les durées imposées par la réglementation ou nécessaires à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Les données relatives à une réclamation sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement puis pendant la durée utile au respect des obligations réglementaires et à la gestion d'un éventuel contentieux.
Les durées applicables aux cookies et au choix de consentement sont présentées dans la Politique de cookies.
8. Sécurité
AEVOM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération ou de divulgation.
9. Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit d'opposition et d'un droit à la portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
La personne peut définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par le droit français.
10. Exercice des droits
Toute demande peut être adressée :
-
par courrier électronique : contact@aevom-groupe.com ;
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par courrier postal : AEVOM - Protection des données, 8 place Roger Salengro, 31000 Toulouse.
AEVOM peut demander des informations complémentaires ou un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur et éviter une communication de données à un tiers non autorisé.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté AEVOM, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de refléter une évolution des traitements, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.